CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DU SITE NATOORA PAR LES CONSOMMATEURS -
Mars
2009
Les
présentes conditions générales de
vente régissent l'ensemble des relations entre la
société Natoora et ses clients.
Adresse électronique : clients@natoora.fr
Numéro de téléphone : 0 811 NATOOR
(soit 0811 628 667) (prix d'un appel local)
Adresse postale principale :
MIN de Rungis, Zone des entrpôts
1, rue de la Réunion, Bât i4
94538 Rungis Cedex
Ces conditions générales de
vente sont valables pour toute commande passée à
compter du 10/03/09 et pendant toute la durée de leur mise
en ligne sur le site Natoora.fr.
1. Définitions :
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il
ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le
présent contrat, au singulier ou au pluriel, la
signification suivante :
Commande:
désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et
Natoora
Conditions Générales de Vente désigne
les conditions générales de vente des Produits
par Natoora aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.natoora.fr/
Producteur
désigne
le producteur ou fournisseur de Produits
référencés sur le Site Natoora
Produit désigne l'ensemble des produits
alimentaires mis en vente sur le Site Natoora
Consommateur désigne la personne
physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site Natoora.
Service désigne la vente par des
Producteurs aux Consommateurs de Produits.
Zone de livraison France métropolitaine,
hors Corse
Site Natoora désigne le site internet
exploité par Natoora accessible sous l'URL http://www.natoora.fr.
Prépation de commande La
préparation des commandes se fait le jour de la livraison
pour les commandes de la Région Parisienne et la veille de
la livraison pour les commandes en Province.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de
Vente ont pour objet de définir les termes et conditions
auxquels Natoora offre la possibilité au Consommateur
d'acheter des Produits, présentés sur le Site
Natoora.
3.
Accès au service Natoora
Le
Consommateur dispose d'un mode unique d'accès aux service de
Natoora par l'intermédiaire du site www.natoora.fr. En
conséquence, Natoora n'accepte pas les commandes
téléphoniques.
4. Inscription
- Afin de
pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur
doit procéder à son inscription, en remplissant
un formulaire disponible sur le Site Natoora.
- A cette occasion, le
Consommateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations
fournies à Natoora dans les plus brefs délais. Le
Consommateur pourra procéder à la modification
des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou
par téléphone auprès du Service
Consommateur au 0 811 NATOOR.
-
Natoora
s’engage à préserver la
confidentialité des informations fournies par le
Consommateur Au cas où l'une de ces informations
s'avérerait fausse, incomplète ou
obsolète, Natoora se réserve le droit, sans
aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou
de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir
l'accès à tout ou partie du Service
proposé par Natoora, sans préjudice de la
réparation que Natoora serait fondée à
réclamer.
- Lors de la validation de son
inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un
mot de passe qui lui permettra d’accéder au
Service. Le Consommateur devra impérativement
préserver la confidentialité de son nom de compte
et de son mot de passe afin d’éviter toute
utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est
informé, qu’en cas de divulgation de son mot de
passe à un tiers, il sera responsable de toutes les
violations des présentes Conditions
Générales de Vente commises par ce dernier. Toute
utilisation du Service effectuée par le biais du mot de
passe d’un Consommateur est réputée
effectuée par ce dernier. Natoora ne pourra être
tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du
manquement aux obligations de confidentialité incombant au
Consommateur.
- A l'issu de l'inscription,
Natoora se réserve le droit de demander au Consommateur des
justificatifs d'identité. Cette vérification n'a
pas de caractère obligatoire.
5.
Acceptation
des Conditions Générales de d'Utilisation
- Le
Service est proposé au Consommateur sous réserve
de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions
Générales de Vente. En validant son inscription
au Service, le Consommateur déclare et reconnaît,
en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans
réserve les présentes Conditions
Générales de Vente.
- Natoora se réserve
le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les
présentes Conditions Générales
d'Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur
de se référer régulièrement
à la dernière version des Conditions
Générales de Vente disponible en permanence sur
le Site Natoora.
Le Consommateur est réputé accepter cette
dernière version à chaque nouvelle Commande.
- En cas de non-respect des
présentes Conditions Générales
d'Utilisation, Natoora se réserve le droit, sans aucune
indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer
le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir
l'accès à tout ou partie du Service, sans
préjudice des différentes actions
délictuelles ou contractuelles de droit commun qui
pourraient lui être ouvertes.
6.
Commande
des produits par Le Consommateur
- Internet est le seul mode de
commande que Natoora propose au Consommateur. Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande.
- Le Consommateur choisit parmi
l'ensemble des Produits proposés à la vente celui
ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout
panier".
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les
éléments spécifiques aux Produits
objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au
Consommateur de vérifier qu'elle correspond à ses
souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur
peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Payer"
situé dans la barre menu de " Ma livraison ".
Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des
raisons de coût, de livrer des commandes pour un montant
inférieur à 70 euros TTC (hors frais de livraison)
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente
et facturés sont ceux qui s'affichent au moment
où le Consommateur valide la Commande et non au moment
où le client la reçoit.
Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et
il inclus les frais de préparation des commandes
(manutention, emballage, conservation des produits) et de mise en
service.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir
accepté sans réserve, les conditions
particulières de vente spécifiques à
chacun des Produits objets de la Commande (dénomination,
prix, composants, poids, quantité, couleur,
particularités des produits).
Certains produits sont vendus au poids. Natoora s'engage à
facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids
exact livré. Il est convenu que les articles ne doivent pas
dépasser 20% du poids cible défini. Au dessus de
ces 20%, le poids supplémentaire ne sera pas
facturé au Consommateur et sera par conséquent
supporté par Natoora.
- Le Consommateur
reconnaît avoir pris connaissance et accepté le
montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Les frais de livraison se déclinent de la façon
suivante :
En Région Parisienne
En province
- Validation de la commande:
Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis
en œuvre par Natoora sont expressément admis comme
valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la
Commande par le Consommateur.
- Dès
réception de la Commande, Natoora confirme au Consommateur
la Commande et son montant total. Cette confirmation est
effectuée par courrier électronique à
l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est
expressément stipulé que le contrat de vente
n'est formé qu'à compter de la confirmation de la
Commande par Natoora.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de
la Commande ne serait plus disponible à la vente, Natoora en
avertira, par tous les moyens disponibles, le Consommateur qui aura la
possibilité de demander la substitution dudit Produit par un
autre Produit mais validé par Natoora, et au même
pris que le produit initialement choisi. Le consommateur peut faire
valoir ce droit jusqu'à 9 heure le jour de la
préparation de la commande.
Le Consommateur a également la possibilité de
délivrer une autorisation générale
à Natoora, lors de son inscription au Service de substituer
à tout Produit non disponible un Produit
équivalent, au même prix.
Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne
serait pas substitué, son montant sera déduit du
montant total de la Commande, seul le montant restant étant
débité du compte du Consommateur.
Dans l'hypothèse où plusieurs des Produits objets
de la Commande ne seraitent pas disponibles et où le montant
de la commande serait alors inférieur à 70 euros,
Natoora pourra décider de l'annulation de la Commande.
- Rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la
directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un
délai de rétractation de sept jours francs
à compter de la réception de la marchandise pour
retourner tout produit à Natoora pour échange ou
remboursement sans pénalités au
Service-Consommateur Natoora.
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées
périssables.
Adresse de renvoi des marchandises:
NATOORA
ZONE ENTREPOTS
MIN DE RUNGIS
1 rue de la Réunion
Bât. I4
94 538 RUNGIS CEDEX
A défaut de respect par Natoora de l'obligation de
confirmation de commande, le délai de
rétractation est porté à trois mois
à compter du jour de la réception des biens par
le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par
courrier électronique est délivrée et
le consommateur en a accusé réception, le
délai de sept jours ouvrables court à compter de
ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de
rétractation, Natoora est tenu à
l'échange du produit ou au remboursement des sommes
versées au client sans frais. Le remboursement est
dû dans un délai maximum de 30 jours et sera
effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il
devra retourner le produit en parfait état avec la facture
et dans les délais et modalités
spécifiés. Natoora se réserve le droit
de réclamer des dommages et intérêts si
le produit n'est plus dans son état d'origine.
Le consommateur s'interdit de revendre les produits.Toute commande
passée par un consommateur est pour son usage personnel ou
pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison
doit être effectuée.
7. Modification de la Commande :
Après validation par
internet de la commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter
d'article au panier.
S'il souhaite supprimer des articles à la commande, il peut
le faire en contactant le service Consommateurs de Natoora. La
suppression d'articles dans la commande se fait sous réserve
que celle-ci reste au-delà du minimum de commande de 70
euros et que la commande de produits n'a pas été
passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la commande
sera annulée.
8. Annulation de la Commande :
En cas d'annulation de la
commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date
prévue de livraison, des frais d'annulation de 20 euros
seront facturés au Concommateur et
prélevés sur son compte.
De son côté, Natoora se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
9. Modalité de paiement
Pour les particuliers, le
paiement des Produits achetés s'effectue uniquement par
carte bancaire, dans un environnement sécurisé
sur le serveur du partenaire bancaire de Natoora, (le CIC).
Le paiement est exigible à la cloture de la
préparation des Commandes, c'est à dire la veille
pour une livraison en Province et le jour même pour une
livraison en Région Parisienne.
Dans le cas où le Consommateur est une entreprise, un
organisme ou une personne morale, d'autres moyens de paiement peuvent
être utilisés. Le paiement est alors exigible
dès réception de la Commande.
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est
effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les
coordonnées bancaires communiquées par le
Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de
Natoora sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de
vérifier au premier Euro la solvabilité du compte
bancaire correspondant aux coordonnées bancaires
communiquées par le Consommateur.
Natoora n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires
du client et cela afin de protégé celui-ci.
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne
serait pas provisionné, Natoora pourra refuser la Commande
en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente
n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la
Commande par Natoora.
Dans le cadre de la première commande d'un nouveau
Consommateur, Natoora se réserve le droit de
procéder au débit des deux tiers du montant
estimé de la facture le jour même de la validation
de la commande. Dans le cas où ce débit partiel
serait refusé, Natoora procèdera à
l'annulation de la commande et en avertira le Consommateur par tous les
moyens disponibles.
10. Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se
situer dans la zone de livraison de Natoora. A défaut, la
Commande ne pourra être livrée au Consommateur.
Il appartient au Consommateur
de fournir exactement toutes les précisions
nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le lieu,
la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande
sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande
sur le Site Natoora.
Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux
proposés par Natoora au moment de la validation de sa
Commande.
Natoora s'engage à livrer le Consommateur aux lieu, date et
créneau horaire choisis lors de sa Commande.
Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits
objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire
indiqués dans sa Commande.
En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra
prévenir Natoora avant 14 heures le jour de la livraison
pour la Région Parisienne ou avant 14 heures la veille de la
livraison pour la Province.
Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n'est pas possible
du fait de ce dernier, Natoora se réserve la
possibilité de débiter la totalité de
l'autorisation de prélèvement établie
à la validation de la commande.
Lors
de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de
prouver son identité et de fournir la
référence de sa Commande figurant sur la
confirmation envoyée par Natoora.
Le Consommateur s'engage à signer le bon
d'émargement présenté par la personne
chargée de la livraison.
Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur
reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa
Commande.
ans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas
en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a
commandés, il pourra donner procuration à un
tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra
alors signer le bon d'émargement.
Dans
l'hypothèse où le
Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les
Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration
à un tiers de réceptionner la livraison. Cette
personne pourra alors signer le bon d'émargement.
11. Responsabilité et garantie
Natoora
n'est pas garante de la conformité de la qualité
des Produits offerts sur le Site Natoora par les Producteurs aux
exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur
s'engage à effectuer toute opération
nécessaire pour éviter la mise en vente de
Produits d'une qualité inférieure aux exigences
du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Le Consommateur demeure seul
juge du contenu approprié et adapté des Produits
commandés à ses besoins et à sa
consommation.
Les
réparations dues par Natoora en cas de
défaillance qui résulteraient d'une faute
établie à son encontre correspondront au seul
préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne
résultent pas directement et exclusivement de la
défaillance des prestations de Natoora.
Natoora ne garantit pas que le Service proposé sera continu,
sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Natoora se réserve
le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des
raisons techniques ou en cas de violation des stipulations
contractuelles et/ou des dispositions légales. Natoora ne
peut engager sa responsabilité pour les dommages
consécutifs à de tels faits.
Natoora
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Natoora
s'est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux
Consommateurs des services de qualité.
Les livraisons sur Paris et la Région Parisienne sont
réalisées par Toutadom. Ce spécialiste
de la livraison réfrigérée de produits
alimentaires gère les tournées de livraison pour
satisfaire aux exigences des clients de Natoora.
Les livraisons effectuées en Province sont
réalisées par Chronopost. La chaîne du
froid est maintenue dans les colis de façon autonome.
12. Force majeure
Tous les
événements, de quelque nature qu'ils soient,
échappant à la volonté de Natoora,
irrésistibles, imprévisibles et tendant
à retarder ou à empêcher
l'exécution de la Commande constituent, de convention
expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de
Natoora envers le Consommateur, sans indemnité au profit du
Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des
présentes Conditions Générales
d'Utilisation, la responsabilité de Natoora, qu'elle soit
délictuelle ou contractuelle, ne peut être
engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au
fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
13. Données
personnelles, cookies
-
Données
personnelles
Les données
personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au
Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique et aux
Libertés.
Le Consommateur dispose en
conséquence du droit d'opposition prévu
à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès
prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du
droit de rectification prévu à l'article 36 de
ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent
être exercés par courrier électronique
envoyé à l'adresse suivante :
clients@natoora.fr
Natoora ne communique pas
à des tiers les données personnelles recueillies
sur le Consommateur sans son accord.
- Cookies
La
connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au
navigateur un certain nombre de données qui sont
stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur.
Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des
"cookies". Le Consommateur peut, s'il le
désire, modifier son navigateur de façon
à refuser les cookies.
Cette
manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site
Natoora, mais pourra retarder les délais de chargement des
pages et nécessitera une identification
systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site
Natoora par la communication de son numéro de compte et de
son mot de passe.
14.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site
Natoora est la propriété de Natoora. Tous les
droits d'utilisation lui sont réservés.
Le Consommateur
reconnaît et accepte que le contenu du Site Natoora
(notamment les textes, logiciels, architecture, photographies,
illustrations, logos, marques, etc.) est protégé
par les droits de propriété intellectuelle. Dans
ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou
reformater le contenu du Site Natoora sans l'accord
préalable et écrit de Natoora.
Les marques " Natoora ", "
Dénicheur de Saveurs " et les logos " Natoora " sont des
marques déposées. Leur reproduction constitue,
par conséquent, une contrefaçon. Natoora pourra
engager des poursuites en réparation du préjudice
subit.
Les photographies ne sont pas
contractuelles. Natoora n'est donc pas responsable des
différences minimes qui pourraient exister entre la photo du
produit et son aspect réel.
15. Liens hypertextes
Le Site Natoora se
réserve le droit de créer des liens hypertextes
dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des
tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le
Site Natoora.
Dans la
mesure où Natoora ne peut contrôler ces sites et
ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Natoora
ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes.
Natoora
ne peut, par conséquent, être tenue pour
responsable quant aux contenu, publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponibles sur ou
à partir de ces sites ou sources externes.
En
outre, le Consommateur reconnaît que Natoora ne peut
être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes
avérés ou allégués,
consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le
fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des
services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.
Aucune responsabilité ne peut
être retenue à l'encontre de Natoora quant au
contenu des sites référencés inclus
dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits
sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite
diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Consommateur
reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et
supporter tous les risques afférents à
l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie
à l'opportunité, l'utilité ou le
caractère complet de ce contenu, qu'il soit
créé par Natoora ou par des tiers accessible
à partir du Site Natoora, par des liens et notamment par ses
services de recherche.
16. Modification et
interruption du
service
Natoora se réserve
le droit, à tout moment, de modifier ou
d’interrompre de manière temporaire tout ou partie
du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le
cas où un Consommateur ne se serait pas acquité
du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer
préalablement le Consommateur.
Le
Consommateur ne peut engager la responsabilité de Natoora
à raison des modifications et interruptions
effectuées.
17. Résiliation pour
faute du consommateur
En cas de violations ou
d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation, Natoora peut
:
- mettre
fin à tout ou partie du droit d'accès
correspondant à son compte et son mot de passe, voire de
supprimer son compte et son mot de passe ;
- et/ou
retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le
Consommateur et disponible sur le Site Natoora ;
- et/ou
interrompre unilatéralement et à tout moment la
fourniture du Service.
La
résiliation pour faute de l'accès au Service en
application des termes des présentes Conditions
Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise
en demeure préalable.
Le cas
échéant, Natoora est en droit de
désactiver ou supprimer à tout moment et avec
effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier
présent dans ce compte et/ou interdire tout accès
ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin,
le Consommateur reconnaît que Natoora ne pourra
être tenue pour responsable à son encontre ou
à l'encontre de tiers pour toute résiliation de
son accès au Service motivée par la violation des
présentes Conditions Générales
d'Utilisation et/ou de dispositions légales.
18.
Intégralité des engagements
Les présentes
Conditions Générales d'Utilisation constituent la
totalité de l'accord passé entre Natoora et le
Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Elles se substituent
à tout accord éventuellement intervenu
antérieurement entre Natoora et le Consommateur.
19.
Divers
Le défaut
d’exercice par Natoora des droits qui lui sont reconnus par
les termes des présentes Conditions
Générales d'Utilisation ne constitue pas une
renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs
dispositions des présentes Conditions
Générales d'Utilisation sont
déclarées nulles ou caduques par application
d’une loi ou d’une décision judiciaire
ou administrative, les autres dispositions conservent force
obligatoire.
20.
Service
consommateur
En cas
de réclamation, le Consommateur doit s'adresser au Service
Consommateurs Natoora pour trouver ensemble une solution amiable.
Adresse électronique : clients@natoora.fr
Numéro de téléphone : 0811 NATOOR
(prix d'un appel local)
Fax : 01 41 80 12 48
Adresse postale : MIN de Rungis, Zone des entrpôts
1, rue de la Réunion, Bât i4
94538 Rungis Cedex
Le service Consommateurs est ouvert du lundi au dimanche de 8 heures
à 22 heures 30.
Le Service Consommateur a pour mission de créer les
conditions favorables au bon déroulement des ventes directes
sur le Site Natoora, tout en développant un confort
d'utilisation optimal pour Les Consommateurs.
Pour y parvenir, le Service
Consommateur s'engage à mettre tout en µuvre pour
maintenir une qualité constante et irréprochable
des Produits proposés à la vente par les
Producteurs sur le Site Natoora.
Pour
maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site
Natoora, le Service Consommateur s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour assurer :
- la conformité du
Site Natoora par rapport aux législations applicables :
notamment en détruisant systématiquement les
Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont
interdits en France, les messages ou propos à
caractère raciste ou incitant à la violence, les
messages ayant un caractère diffamatoire ;
- la qualité des
Fiches Produits, notamment en détruisant
systématiquement les Fiches Produits et les
Questions/Réponses dont les termes font apparaître
les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..
Le
Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage
à mettre tout en µuvre (en termes de ressources
humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas
de défaillance, le Service Consommateur compte sur les
différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches
Produits et/ou messages litigieux.
Le Service Consommateur est l'interface par laquelle
s'opèrent tous les contacts entre Les Consommateurs, et
Natoora.
A ce titre, le Service
Consommateur s'engage à :
- porter assistance aux
Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des
problèmes d'utilisation du Site Natoora ;